Depuis la mise en vigueur de la loi sur le permis à points (le 1er juillet 1992), le fonctionnement du papier rose est soumis à un système de points qui fait que la validité du permis peut être fragilisée ou annulée en cas d’infraction. Bien sûr, puisqu’il s’agit surtout d’une disposition destinée à responsabiliser les conducteurs et à les inciter à ne pas commettre des infractions, la perte de points n’est pas une sanction irréversible. Un automobiliste qui s’est vu retirer des points sur son permis peut parfaitement les récupérer en suivant un stage de récupération de points à Lyon.
Permis de conduire : zoom sur le capital points et son fonctionnement
Avec le système de points, le permis de conduire est associé à un capital de 12 points acquis progressivement lors de la période probatoire. Au départ, le permis est doté de 6 points. Les points restants sont ensuite attribués durant les 3 années (pour la formation classique) ou 2 années (pour les personnes ayant passé la conduite accompagnée) de probation, et ce, à condition qu’aucune infraction n’ait été commise durant cette période. Le solde sera donc bel et bien de 12 points, le plafond maximum de points autorisés, à la sortie de l’école de conduite.
Le capital de points est évolutif. Cela signifie qu’il peut diminuer ou augmenter en fonction des agissements du détenteur du permis. Les points peuvent être retirés lorsqu’une infraction au Code de la route est commise. Le nombre de points retirés dépendra du type d’infraction et de la gravité de la situation. Les incidents courants comme l’usage du téléphone au volant et l’excès de vitesse peuvent faire perdre 3 points au conducteur tandis qu’une conduite avec une alcoolémie élevée est passible d’une perte de 6 points. Le niveau de retrait peut atteindre les 8 points en cas de récidive ou d’infractions cumulées.
Le permis de conduire est considéré comme invalide lorsque le solde de points est nul. La réception des lettres 48M (pour les conducteurs confirmés) et 48N (pour les novices) signifie que le capital a atteint un seuil critique. Le niveau étant assez bas (égal ou inférieur à 6 points), la récupération est cruciale afin de conserver le permis.
Récupérer des points sur son permis : les différents types de stages accessibles
Il existe actuellement différents types de stages de permis à points permettant aux conducteurs de reconstituer leur capital points. Pour rappel, les formations ont pour objectif de sensibiliser les participants sur l’importance d’adopter une conduite responsable afin de garantir leur sécurité et celle des autres usagers de la route. L’idée étant alors d’éviter la réitération des comportements routiers dangereux.
- Les stages volontaires
Le stage volontaire s’adresse aux conducteurs qui sont confrontés à une perte de points significative et qui souhaitent conserver leur permis en récupérant quelques points. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points à l’issue des deux jours consécutifs de formation.
- Les stages obligatoires pour permis probatoire
Les jeunes conducteurs en période probatoire sont dans l’obligation de suivre un stage de récupération de points s’ils ont commis une infraction au Code de la route entrainant un retrait de 3 points ou plus.
- Les stages justices (stage de composition pénale, stage en alternative à la poursuite judiciaire ou stage dit de peine complémentaire)