Véhicules de catégorie S

Posted by on Nov 23, 2012 in catégorie de véhicules | Commentaires fermés sur Véhicules de catégorie S

La catégorie S concerne les machines ou instruments agricoles remorqués.

Machine ou instrument agricole remorqué

véhicule remorqué non destiné principalement au transport et conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice et qui modifie la fonction du véhicule tracteur ou lui apporte une fonction nouvelle.

Est assimilé à une machine ou instrument agricole remorqué tout véhicule comportant un outil à demeure ou conçu pour le traitement des matières, si le rapport entre le poids total en charge et le poids à vide du véhicule est inférieur à la valeur 3.

Véhicule de catégorie S1a

machine ou instrument agricole remorqué ayant un poids maximal sur l’ensemble de ses essieux inférieur ou égal à 3, 5 tonnes et conçu pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km / h

Véhicule de catégorie S1b

machine ou instrument agricole remorqué ayant un poids maximal sur l’ensemble de ses essieux inférieur ou égal à 3, 5 tonnes et conçu pour une vitesse supérieure à 40 km / h

Véhicule de catégorie S2a

machine ou instrument agricole remorqué ayant un poids maximal sur l’ensemble de ses essieux supérieur à 3, 5 tonnes et conçu pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km / h

Véhicule de catégorie S2b

machine ou instrument agricole remorqué ayant un poids maximal sur l’ensemble de ses essieux supérieur à 3, 5 tonnes et conçu pour une vitesse supérieure à 40 km / h