Véhicules de catégorie M

Posted by on Nov 16, 2012 in catégorie de véhicules | 0 comments

véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues

Véhicule de catégorie M1

véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum

Véhicule de catégorie M2

véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes

Véhicule de catégorie M3

véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes

Voiture particulière

véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3, 5 tonnes

Véhicule de transport en commun

véhicule de catégorie M2 ou M3

Autobus

véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages

Autocar

autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des transports, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule principalement en places assises

Autobus articulé ou autocar articulé

autobus ou autocar composé d’au moins deux tronçons rigides reliés entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voyageursles sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des installations spécifiques.